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Association FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE HAUTE NORMANDIE

Objet social de l'association Association FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE HAUTE NORMANDIE:

promouvoir animer et gérer par délégation générale des caisses adhérentes tous services et remplir toutes fonctions techniques et de gestion entrant dans le champ des caisses de msa présenter les caisses adhérentes par mandat de celles ci devant les pouvoirs publics les collectivités locales les organisations professionnelles et d'une façon générale devant les interlocuteurs et partenaires de la msa procéder à toute études établir tous projets formuler tous avis et suggestions procéder à toutes informations sur tous problèmes d'intérêt général concernant la msa assurer l'exercice de la fontion employeur dans le cadre de son adhésion à la fnemsa pour l'ensemble du personnel des caisses adhérents de la fédération assurer la gestion partielle d'activité en relation directe ou complémentaire avec la mission de service public

Informations de l'association Association FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE HAUTE NORMANDIE

  • Code objet social de l'association 017000
  • Numéro waldec de l'association W273001355
  • Ancien numéro de l'association0273009851
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 273P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-02-2004
  • Date de la dernière déclaration 17-09-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-03-2004
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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